Accord de licence

Effectif à partir du 28 mars 2024

Cet Accord de Licence est un contrat entre ISL Online (le concédant) et vous (le licencié) concernant votre accès ou utilisation du Logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Il est important de noter que l'accès au Logiciel est fourni aux Clients dans le cadre du service, sauf pour le Plan de Logiciel Auto-hébergé où le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. En installant, copiant, téléchargeant, accédant ou utilisant autrement le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord de Licence.

Les termes définis dans les Conditions Générales de Vente auront, sauf indication contraire dans cet Accord de Licence, la même signification dans cet Accord de Licence.

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1. Définitions

Session concurrente ou Session simultanée. Dès qu'une session est établie par l'Utilisateur et pendant toute la durée de la session, la session est considérée comme la Session concurrente (ou Session simultanée).

User concurrent. Dès qu'une session est établie par l'Utilisateur et pendant toute la durée de la session, l'Utilisateur est considéré comme l'Utilisateur concurrent.

Client ou Vous. Fait référence à une entité légale (ou une personne physique) qui souhaite accéder ou utiliser le Logiciel conformément à cet Accord de licence.

Applications de bureau et de mobiles L'Application de bureau est une application logicielle ou une application Web qui doit être installée et utilisée sur un ordinateur de bureau ou portable pour accéder et utiliser le Logiciel. L'Application mobile est une application logicielle ou une application web qui doit être installée et utilisée sur un appareil mobile tel qu'un smartphone ou une tablette pour accéder et utiliser le Logiciel.

Utilisateur final ou Client. Une personne qui rejoint une session pour recevoir une assistance à distance, ou des services similaires fournis par vous en utilisant le Logiciel.

Compte ISL Online. Pour accéder ou utiliser le Logiciel, vous devez vous inscrire auprès de nous. Une fois que le Compte ISL Online est créé, vous pouvez également gérer les paramètres du Logiciel, les Plans de Logiciel et les Utilisateurs au sein de votre Compte ISL Online.

Cloud ISL Online ou Réseau ISL Online. Un réseau mondial de serveurs hébergés dans des installations de centre de données professionnelles gérées exclusivement par ISL Online conformément à des normes de sécurité strictes. Le Réseau ISL Online héberge les Sessions établies par les Utilisateurs utilisant les Plans de Logiciel Gratuit, Prépayé et Professionnel ("Software-as-a-Service").

Appareil géré. Un ordinateur ou un appareil mobile sur lequel un agent d'accès à distance (module logiciel appelé "ISL AlwaysOn") est installé et actif. Cela permet à un Utilisateur d'accéder et de contrôler à distance un Appareil géré.

Portée des services. Toutes les limitations appliquées à votre Compte ISL Online liées à l'accès ou à l'utilisation du Logiciel (par exemple, le nombre maximal de Sessions concurrentes, d'Utilisateurs ou d'Appareils gérés, ainsi que d'autres limitations telles que les fonctionnalités incluses, la durée d'abonnement spécifiée, l'éligibilité aux mises à jour et aux mises à niveau, et autres caractéristiques du Logiciel).

Session. Toute connexion de bureau à distance initiée par un Utilisateur en utilisant le Logiciel.

Données de session. Toutes les données et informations, telles que les données de partage d'écran, les fichiers, l'audio et la vidéo (contenu des sessions) qui sont transférées pendant les sessions.

Logiciel. Le logiciel (produits et services, y compris le site Web, les applications de bureau et mobiles, ainsi que tout module logiciel associé, support, documentation électronique, mises à jour logicielles, composants complémentaires, services web et autres suppléments connexes) est développé et fourni sous la marque ISL Online sur les adresses suivantes www.islonline.com et www.islonline.net (le Site web) par XLAB d.o.o., société à responsabilité limitée organisée en vertu des lois de la Slovénie, avec le numéro d'enregistrement 1639714, identifiant TVA : SI15779092 et son adresse commerciale Pot za Brdom 100, 1000 Ljubljana, Slovénie (siège social d'ISL Online).

Plan de logiciel. Fait référence à un package ou un niveau spécifique d'accès ou d'utilisation du Logiciel, avec un ensemble défini de fonctionnalités et de tarification. Les fonctionnalités disponibles dans un Plan de Logiciel varient en fonction des besoins et des exigences spécifiques des clients, et différentes options de tarification sont disponibles en fonction de facteurs tels que les limites d'utilisation, la durée d'accès et le niveau de support fourni.

Période d'abonnement ou de validité. Une période commence avec l'inscription du Compte ISL Online ou l'activation de la clé d'activation que vous recevez après avoir effectué l'achat et se termine à la date définie par la Portée des Services de votre droit d'accès ou de la licence au moment de votre achat.

Utilisateur ou Utilisateur Licencié ou Opérateur. Fait référence à vous ou à une personne employée ou engagée par vous qui est autorisée à initier une Session en utilisant le Logiciel.

2. Plans de logiciel

Les clients peuvent accéder ou utiliser le Logiciel en fonction du Plan de Logiciel sélectionné conformément aux Conditions. Les Plans de Logiciel disponibles sont les suivants :

Essai gratuit

En créant un Compte ISL Online, les clients éligibles peuvent commencer un essai gratuit du Logiciel pour une période de 15 jours ou plus, selon ce que détermine ISL Online. Pendant la période d'essai gratuite, le client dispose du droit d'accéder au Logiciel hébergé par ISL Online Cloud. Après expiration de la période d'essai gratuite, l'accès au Logiciel et tous les droits y afférents prendront fin.

Prépayé

Ce Plan de Logiciel offre au client le droit d'accéder au Logiciel hébergé par ISL Online Cloud pour la durée des minutes de session achetées ou pour 12 mois, selon la première échéance. Les clients peuvent acheter un montant spécifique de minutes de session conformément à la Portée des Services et à la Liste des prix en vigueur au moment de l'achat. L'accès au Logiciel et tous les droits y afférents prendront fin soit 12 mois après l'achat, soit une fois que toutes les minutes de session achetées ont été consommées, selon la première échéance.

Professionnel

Ce Plan de Logiciel offre au client le droit d'accéder au Logiciel hébergé par ISL Online Cloud pour la durée de la Période d'Abonnement conformément à la Portée des Services et à la Liste des prix en vigueur au moment de l'achat. Après l'expiration de la Période d'Abonnement, l'accès au Logiciel et tous les droits y afférents prendront fin.

Auto-hébergée

Ce Plan de Logiciel est un achat de licence, où les clients se voient accorder une licence pour accéder et utiliser le Logiciel sur leur propre infrastructure de serveur. Les clients éligibles peuvent commencer un essai gratuit de la licence auto-hébergée du Logiciel pour une période de 30 jours ou plus, selon ce que détermine ISL Online. Après la période d'essai, votre droit d'accéder et d'utiliser le Logiciel et tous les droits y afférents prendront fin. Lors de l'utilisation d'une licence auto-hébergée, les clients peuvent installer et utiliser le Logiciel sur leur propre infrastructure de serveur conformément à la Portée des Services et à la Liste des prix en vigueur au moment de l'achat. Après l'expiration de la Période d'Abonnement (si applicable), votre droit d'accéder et d'utiliser le Logiciel et tous les droits y afférents prendront fin.

Enterprise

ISL Online fournit le Logiciel et les services associés aux clients d'entreprise sous forme de solution de Cloud Privé Géré (MPC). La solution MPC est un système exclusivement hébergé à locataire unique, adapté aux besoins spécifiques des clients d'entreprise. Pour accéder au système MPC, un Accord de Cloud Privé Géré doit être conclu entre ISL Online et le client.

Extra

Des services supplémentaires associés au Logiciel fournis par ISL Online ou ses Partenaires Autorisés, tels que la formation, la personnalisation, l'intégration, le conseil et des services similaires, sont disponibles sur demande. Tout service et frais supplémentaires doivent être convenus par écrit.

3. Octroi de droit d'accès et de licence

Applications de bureau et mobiles

ISL Online accorde à l'Utilisateur et à l'Utilisateur Final le droit d'accéder et d'utiliser les Applications de bureau et mobiles sur leurs propres appareils pour accéder et utiliser le Logiciel ; l'Utilisateur et l'Utilisateur Final se voient accorder une licence mondiale non exclusive, non sous-licenciable, non cessible, sans redevance pour télécharger, installer et utiliser les Applications de bureau et mobiles sur leurs propres appareils pour accéder et utiliser le Logiciel, et sous réserve des termes et conditions de cette Licence.

Logiciel en tant que service

Lorsqu'ISL Online accorde au client le droit d'accéder au Logiciel hébergé par ISL Online Cloud, cela signifie que le Logiciel est vendu au client en tant que Logiciel et service et que le client se voit accorder une licence mondiale non exclusive, non sous-licenciable, non cessible pour accéder et utiliser le Logiciel installé sur ISL Online Cloud en tant que service pendant la période d'essai gratuite, les minutes de session achetées ou la Période d'Abonnement, conformément à la Portée des Services et à la Liste des prix en vigueur au moment de l'achat, et sous réserve des termes et conditions de cette Licence.

Licence auto-hébergée

Lorsqu'ISL Online accorde au client le droit d'accéder et d'utiliser le Logiciel sur sa propre infrastructure de serveur, le client se voit accorder une licence mondiale non exclusive, non sous-licenciable, non cessible pour accéder, installer ou utiliser le Logiciel sur sa propre infrastructure de serveur pendant la Période d'Abonnement, conformément à la Portée des Services et à la Liste des prix en vigueur au moment de l'achat, et sous réserve des termes et conditions de cette Licence.

Généralités

Le client ne peut accéder, installer ou utiliser le Logiciel que pour les besoins commerciaux de sa propre entité juridique. Il convient de noter que chaque entité juridique est considérée comme distincte si elle possède des numéros de taxe différents. Aucune licence implicite n'est accordée en vertu de cette Licence, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par ISL Online.

4. Utilisation acceptable

Généralités

Le client accepte d'accéder ou d'utiliser le Logiciel uniquement conformément aux Conditions. Tout accès ou utilisation du Logiciel qui sort du cadre des Conditions nécessitera un consentement écrit préalable d'ISL Online.

Politique d'utilisation équitable

Cette Politique d'Utilisation Équitable est en place pour garantir que tous les Utilisateurs et Utilisateurs Finaux du logiciel bénéficient d'une expérience juste et cohérente, empêchant tout Utilisateur ou Utilisateur Final de consommer des ressources excessives et d'affecter négativement les performances des autres. Lors de l'utilisation des Plans de Logiciels Prépayés et Professionnels, les Données de Session sont transmises via le Cloud ISL Online. Les Utilisateurs et Utilisateurs Finaux doivent respecter l'utilisation du trafic de données conformément à l'Objectif Commercial, tel qu'indiqué dans les Conditions de Service. Les activités entraînant un trafic de données excessif ou affectant négativement le réseau ou d'autres Utilisateurs ou Utilisateurs Finaux sont interdites. Ces activités peuvent inclure, sans s'y limiter, l'exécution de processus générant un trafic de données important, le partage de fichiers étendu, la diffusion de vidéos en continu extensive, ou la participation à des actions similaires. ISL Online se réserve le droit de surveiller l'utilisation du trafic de données pour garantir le respect de la Politique d'Utilisation Équitable. En cas de violation de la politique, ISL Online peut prendre des mesures appropriées, telles que l'émission d'avertissements, la limitation des vitesses de données, l'imposition de frais supplémentaires, ou la suspension ou la résiliation des services sans remboursement des frais payés, le cas échéant, quel que soit le temps restant du terme de l'abonnement du Client ou les minutes de session restantes. Ces mesures peuvent être appliquées quel que soit le Plan Logiciel.

Utilisation inacceptable

Il est interdit au client d'accéder ou d'utiliser, de faciliter ou de permettre à d'autres d'accéder ou d'utiliser le Logiciel de l'une des manières suivantes : (a) pour la rétroconception, la décompilation, la désassemblage ou la contournement des limitations techniques du Logiciel ; (b) pour la production ou la commercialisation de services ou de produits sensiblement similaires au Logiciel ; (c) de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, surcharger, altérer ou autrement perturber le Logiciel ; (d) pour supprimer, modifier ou obscurcir tout avis de copyright, de marque de commerce ou autre avis de propriété ; (e) pour toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible ; (f) pour violer l'intégrité ou la disponibilité de tout ordinateur, application logicielle ou réseau ; ou (g) pour envoyer des courriers électroniques en masse non sollicités ou d'autres messages non sollicités (communément appelés spam).

Tout manquement à cette disposition sera considéré comme une violation substantielle de l'accord entre le Client et ISL Online et sera sujet à des actions de la part d'ISL Online, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation des services et de l'accord, nonobstant les dispositions de l'article 12 de cet accord. ISL Online informera le Client concerné par les canaux de communication habituels. En cas de résiliation des services pour utilisation inacceptable, le Client ne sera pas en droit à un remboursement de frais éventuellement payés à ISL Online, quel que soit le temps restant du terme de l'abonnement du Client ou les minutes de session restantes. Ces mesures peuvent être appliquées quel que soit le Plan Logiciel. ISL Online recueillera des preuves de l'utilisation inacceptable et, si le Client le demande, les présentera pour examen au Client.

5. Mises à niveau et mises à jour

ISL Online a le pouvoir discrétionnaire de déployer des mises à jour ou des mises à niveau du Logiciel. Votre éligibilité et les autres conditions relatives aux mises à jour ou aux mises à niveau du Logiciel sont définies par le Plan de Logiciel sélectionné et les conditions spécifiques définies dans la Liste de prix au moment de votre achat du Plan de Logiciel sélectionné. Toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel sera régie par les termes de ce Contrat de Licence.

6. Droits et obligations

ISL Online est autorisé à surveiller le fonctionnement et la performance du Logiciel utilisé par le Client et à générer des analyses de performance basées sur ces données. Cependant, tout suivi et analyse effectués par ISL Online seront anonymisés et agrégés pour protéger la vie privée du Client.

À la demande du Client et moyennant le paiement de coûts et dépenses raisonnables pour l'acquisition et la fourniture de ces informations, ISL Online ou ses Partenaires Autorisés fourniront les informations d'interface nécessaires pour atteindre une interopérabilité au-delà des capacités API existantes du Logiciel avec des programmes informatiques créés de manière indépendante.

Il incombe au Client de veiller à ce que l'équipement sur lequel le Logiciel est installé et les appareils à partir desquels le Logiciel est accédé soient en bon état de fonctionnement et de condition de travail et qu'ils répondent aux exigences du Logiciel. Le Client est également responsable de la connexion réseau permettant d'accéder au Logiciel, ainsi que de la gestion, de la protection et de la gestion des informations d'identification des utilisateurs qui accèdent ou utilisent le Logiciel.

Le Client est entièrement responsable de toutes les données et informations traitées par le Logiciel (désignées sous le terme de Session Data), ainsi que de toutes les activités effectuées par les utilisateurs ou les utilisateurs finaux accédant ou utilisant le Logiciel. Le Client est également responsable de la sécurisation et de la conservation de tous les droits liés aux Session Data et doit veiller à ce que ces données ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. ISL Online ne prendra aucune responsabilité ou obligation liée aux Session Data ou aux activités du Client effectuées à l'aide du Logiciel.

Lorsque vous créez un compte ISL Online, vous acceptez de (i) maintenir la sécurité de votre compte ISL Online en protégeant votre mot de passe et en limitant l'accès à votre compte ISL Online ; (ii) nous notifier rapidement si vous découvrez ou soupçonnez toute violation de sécurité liée à votre compte ISL Online ; (iii) prendre la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte ISL Online et accepter tous les risques d'accès autorisé ou non autorisé à votre compte ISL Online, dans la mesure maximale permise par la loi.

7. Propriété intellectuelle

ISL Online détiendra les droits d'auteur économiques exclusifs liés au logiciel, y compris toutes les modifications, adaptations, mises à jour ou mises à niveau et/ou traductions de celui-ci, ainsi que toutes les marques de commerce, logos, noms de domaine, images, photographies, animations, vidéos, audio, musique, textes et applets incorporés dans le logiciel, et toute autre propriété intellectuelle créée en relation avec les termes.

Le client accepte de céder de manière irrévocable à ISL Online tous les droits de propriété intellectuelle liés à toute rétroaction fournie à ISL Online, y compris, sans s'y limiter, les suggestions, les idées, les analyses de performances ou autres informations concernant le logiciel ou les services connexes. Cette cession sera illimitée dans le temps, la portée et le territoire, et permettra à ISL Online de devenir le propriétaire exclusif de tous les droits d'auteur économiques associés à cette rétroaction.

ISL Online est le propriétaire de tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au logiciel et aux documents imprimés qui l'accompagnent, à l'exception des dépendances de tiers qui sont concédées sous licence à ISL Online pour une utilisation et une redistribution sous licences open-source. En outre, tous les éléments protégés par le droit d'auteur tels que les marques de commerce, les logos, les images ou autres éléments fournis par le client à ISL Online dans le but de personnaliser le logiciel afin qu'il corresponde à l'identité de marque du client resteront la propriété du client.

8. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toute information échangée entre elles pour remplir les obligations énoncées dans le présent contrat de licence. Cette information confidentielle comprend toute information fournie à l'autre partie, y compris les copies et les enregistrements, qui répond à l'un des critères suivants : (a) elle est désignée comme confidentielle ou expressément identifiée comme telle au moment de l’échange ; (b) elle doit être gardée confidentielle en raison des principes de bonne foi et de loyauté, de sa nature, ou serait considérée comme confidentielle par un tiers raisonnable ; ou (c) elle est requise d'être gardée confidentielle par la loi applicable.

Le devoir de confidentialité ne s'applique pas aux informations (a) déjà connues de la partie recevant l'information avant sa divulgation, qui ont été développées indépendamment par la partie recevant l'information, ou qui ont été obtenues légalement par la partie recevant l’information ; (b) qui sont dans le domaine public ou qui ont été publiées ou qui deviennent partie du domaine public ou sont publiées sans violation des conditions d’utilisation ; (c) qui ont été expressément approuvées pour divulgation par la partie divulguant l'information par écrit vis-à-vis de la partie recevant l’information ; ou (d) qui sont nécessaires à la divulgation en vertu de la loi applicable ou d'une ordonnance judiciaire contraignante ou d'une directive réglementaire.

9. Garantie

Ce logiciel et tous les services associés sont fournis par ISL Online sur une base "TEL QUEL" et "SELON LA DISPONIBILITÉ". ISL Online ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce logiciel ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus ou associés au logiciel.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ISL Online rejette par la présente toutes garanties expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de précision, d'état, d'utilisation ininterrompue, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

ISL Online ou ses partenaires autorisés ne seront pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, sauf spécification contraire par écrit.

La présente exclusion de garanties et de responsabilités n'affecte pas les garanties et les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

10. Indemnisation

Le Client tiendra ISL Online indemne contre toutes réclamations, exigences, actions, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses résultant de toute réclamation de tiers (a) affirmant que les données de session ou les activités menées avec le logiciel portent atteinte aux droits de tiers ou leur ont causé du tort ; (b) résultant de la violation par le Client des Conditions ; ou (c) découlant de tout autre accès ou utilisation non autorisés du logiciel.

Vous devez informer immédiatement ISL Online de toute réclamation, action ou procédure juridique de tiers impliquant ISL Online dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit d'avoir un contrôle exclusif sur la défense de toute réclamation qui est assujettie à l'indemnisation.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à toute obligation en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté.

Le logiciel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des améliorations ou des modifications peuvent être apportées au logiciel à tout moment par ISL Online. Aucune information fournie par ISL Online ne doit être considérée ou interprétée comme un conseil.

ISL Online, ni aucun de nos agents, responsables, employés ou conseillers respectifs ne seront tenus responsables de toute perte de revenus ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits, de revenus, d'interruption d'activité, de perte d'informations commerciales ou de données corrompues découlant de quelque manière que ce soit du logiciel ou des présentes Conditions, indépendamment de la forme d'action, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris, mais sans s'y limiter, une négligence simple, active, passive ou imputée), même si nous étions conscients de la possibilité ou de la probabilité de tels dommages ou si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale totale d'ISL Online envers le client en ce qui concerne toute perte de revenus ou de bénéfices, les obligations d'indemnisation, les réclamations, les pertes ou les dommages sera limitée globalement au montant effectivement payé par vous au cours des douze (12) derniers mois de votre terme d'abonnement pour accéder ou utiliser le Logiciel.

Les limitations énoncées dans cette section ne limiteront ni n'excluront la responsabilité pour la négligence grave, la fraude ou la faute intentionnelle, délibérée ou imprudente de l'une ou l'autre partie.

12. Résiliation

Cet Accord de Licence reste valide pour la durée de votre Terme d'Abonnement, à moins que l'une des parties ne fournisse un avis de résiliation écrit à l'autre partie. Chaque partie a le droit de résilier immédiatement cet Accord de Licence sur notification écrite à l'autre partie, en cas de violation substantielle de cet Accord de Licence par l'autre partie. En cas de violation substantielle, les spécificités identifiées dans l'Article 4 de cet accord seront prises en compte en ce qui concerne la résiliation.

À la résiliation de ce Contrat de Licence pour quelque raison que ce soit, (a) tous les droits accordés au Client en vertu de ce Contrat de Licence cesseront ; et (b) le Client doit immédiatement cesser d'accéder et d'utiliser le Logiciel.

Les clients utilisant les Plans Logiciels Prépayés et Professionnels auront accès à l'historique de session du Logiciel pendant au moins trois mois après la date de résiliation. Nous le supprimerons sur votre demande pendant ou après cette période, ou automatiquement conformément à notre politique de conservation. Les clients utilisant le Plan Logiciel Auto-hébergé sont responsables de la gestion et de la suppression de l'historique des sessions du Logiciel eux-mêmes.

13. Survie

Votre responsabilité de payer les montants dus en vertu de cette Licence ainsi que les obligations des deux parties relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à l'indemnisation et aux informations confidentielles continueront à être en vigueur même après la résiliation de cette Licence.