Termes de service

Entrée en vigueur à partir du 15 avril 2023

Bienvenue sur ISL Online !

Ces conditions d'utilisation font partie d'un cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du logiciel, comprenant les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, le contrat de licence, l'accord de niveau de service (SLA) et la politique de remboursement (collectivement appelés les Conditions). Veuillez lire tous les documents constituant les Conditions car ils représentent collectivement un accord valide et juridiquement contraignant entre vous et ISL Online lorsque vous accédez ou utilisez le logiciel.

Télécharger les conditions d'utilisation

Le logiciel est développé et fourni sous la marque ISL Online sur les adresses suivantes : www.islonline.com et www.islonline.net ("Site Web") par XLAB d.o.o., une société à responsabilité limitée organisée en vertu des lois de la Slovénie, immatriculée sous le numéro 1639714, numéro de TVA : SI15779092 et dont le siège social est situé Pot za Brdom 100, 1000 Ljubljana, Slovénie ("ISL Online Headquarters"). " ISL Online " ou " Nous " ou " Notre " désigne le siège social d'ISL Online ou nos sociétés affiliées (filiales) – veuillez consulter l'empreinte pour plus de détails.

ISL Online développe, accorde l'accès, la licence et le support du logiciel conformément aux Conditions. Le " client " (ou " vous " ou " votre ") désigne une entité juridique (ou une personne physique) qui souhaite accéder ou utiliser le logiciel conformément aux Conditions.

Les termes définis dans le contrat de licence ont, sauf indication contraire dans ces conditions d'utilisation, la même signification dans ces conditions d'utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. EN SÉLECTIONNANT " J'ACCEPTE ", EN ACCÉDANT, UTILISANT OU TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET N'AVOIR AUCUNE OBJECTION AUX CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL ET QUITTER LE SITE WEB.

  1. Objectif commercial
  2. Confidentialité
  3. Sécurité
  4. Accord de licence
  5. Accord de niveau de service (SLA)
  6. Sous-traitants
  7. Liste des prix
  8. Devise
  9. Taxes
  10. Paiements en ligne
  11. Commande en ligne via facture
  12. Virement bancaire
  13. Revendeurs autorisés
  14. Commande par téléphone/e-mail
  15. Facture
  16. Communication
  17. Politique de remboursement
  18. Droit applicable & juridiction
  19. Divers
  20. Modifications
  21. Empreinte

  1. Objectif commercial

    ISL Online est responsable du développement, de l'exploitation et de la gestion du logiciel. Les clients sont autorisés à accéder ou à utiliser le logiciel conformément aux conditions et en fonction du plan de logiciel sélectionné.

    Le principal objectif du logiciel est de permettre aux utilisateurs d'accéder et de contrôler à distance des ordinateurs ou des appareils mobiles via Internet à des fins commerciales. Plus précisément, le logiciel est conçu pour permettre aux utilisateurs de fournir un support de bureau à distance aux utilisateurs finaux ou de gérer des appareils à distance.

    Pour accéder et utiliser le logiciel, les utilisateurs et les utilisateurs finaux doivent télécharger et exécuter les applications de bureau ou mobiles d'ISL Online sur leurs appareils.

  2. Confidentialité

    Nous respectons votre vie privée. Lorsque vous interagissez avec nous, nous pourrions avoir besoin de collecter, de traiter et de stocker certaines de vos données personnelles. Nous nous efforçons de minimiser la collecte de telles données et ne les utiliserons que dans la mesure nécessaire à nos fins commerciales légitimes. Veuillez consulter notre politique de confidentialité publiée sur le site Web pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations obtenues lors de votre accès ou utilisation du logiciel. Veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité publiée sur le site pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations obtenues lors de votre accès ou utilisation du logiciel.

  3. Sécurité

    ISL Online comprend que la sécurité de l'information est d'une importance capitale pour les clients lorsqu'ils utilisent le logiciel. Les données de session sont chiffrées de bout en bout à l'aide de clés symétriques AES 256 bits. Même les serveurs ISL Online ne peuvent pas décrypter le contenu des sessions, mais ne font que transférer les paquets d'un côté à l'autre. Veuillez consulter notre déclaration de sécurité pour plus de détails.

  4. Accord de licence

    Avant d'accéder, d'utiliser ou d'acheter l'accès au logiciel, lisez et acceptez notre contrat de licence. En acceptant les conditions, vous acceptez également notre contrat de licence.

  5. Accord de niveau de service (SLA)

    Nous nous engageons à fournir des services rapides et fiables. La disponibilité et le fonctionnement du logiciel sont soumis à l'accord de niveau de service (SLA).

  6. Sous-traitants

    Pour remplir les obligations liées à ce contrat de licence, ISL Online peut, à sa seule discrétion, nommer tout tiers pour aider à certaines opérations commerciales telles que les ventes, l'approvisionnement, le support technique, la facturation, l'administration, l'hébergement de serveurs, etc. (« Sous-traitants »).

  7. Liste des prix

    La Liste des prix fait référence aux modalités spéciales d'accès ou d'utilisation du logiciel telles que définies par la portée des services. La liste des prix est disponible sur le site Web et est acceptée par le client chaque fois que l'accès au logiciel est acheté.

    Il est obligatoire de payer intégralement tous les frais à la date d'échéance convenue pour utiliser le logiciel auprès d'ISL Online ou du partenaire autorisé. Le paiement doit être effectué conformément au plan de logiciel sélectionné et à la liste des prix applicable en vigueur au moment de l'achat de l'accès au logiciel.

    Sur demande, ISL Online ou les partenaires autorisés peuvent vous fournir des services supplémentaires liés au logiciel, y compris mais sans s'y limiter, la formation, la personnalisation, l'intégration et la consultation. Tous les frais associés à ces services doivent être convenus par écrit.

  8. Devise

    Lorsque vous achetez ou accédez au logiciel, votre devise de paiement est déterminée par le pays défini dans votre compte ISL Online (" pays d'achat ").

    The following payment currency is applicable for the following countries:

    Pays Devise
    Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Gibraltar, Groenland, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Monaco, République de Macédoine, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Saint-Marin, Turquie, Cité du Vatican EUR
    Brésil BRL
    Japon JPY
    Mexique MXN
    Suisse CHF
    Royaume-Uni GBP
    Reste du monde USD

  9. Taxes

    Lorsque vous achetez ou accédez au logiciel, vous acceptez de payer les frais et taxes applicables tels que la taxe de vente, la TVA, la retenue d'impôt, les droits de douane et toutes autres taxes ou frais administratifs applicables pouvant être imposés par la juridiction pertinente. Si vous êtes exempté de taxes, vous devez nous fournir une preuve appropriée d'exonération fiscale. Les taxes sont calculées en fonction des informations de facturation que vous fournissez au moment de l'achat.

    Tous les prix indiqués dans la liste des prix sont hors taxes. Si des taxes s'appliquent, elles seront ajoutées aux montants nets. À notre demande, vous nous fournirez des informations supplémentaires, y compris votre numéro d'identification à la TVA, que nous pourrions avoir besoin pour déterminer si nous sommes obligés de collecter la TVA auprès de vous. Si une déduction ou une retenue est requise par la loi, vous nous en informerez et vous paierez tous les montants supplémentaires nécessaires pour garantir que le montant net reçu par ISL Online, après toute déduction et retenue, équivaut au montant qu'ISL Online aurait reçu si aucune déduction ou retenue n'avait été requise. De plus, vous fournirez à ISL Online la documentation prouvant que les montants retenus et déduits ont été payés à l'autorité fiscale compétente.

  10. Paiements en ligne

    Vous êtes invité à utiliser notre boutique en ligne pour acheter l'accès au logiciel par carte de crédit ou via PayPal. Vous devrez vous connecter à votre compte ISL Online et suivre notre processus d'achat. Selon la méthode de paiement en ligne choisie, il se peut que vous deviez remplir des informations de paiement.

    En cas de réussite d'un paiement en ligne, cela sera considéré comme un achat. La clé d'activation pour l'accès acheté au logiciel ou les licences sera expédiée électroniquement. La clé d'activation doit être activée soit par ISL Online, soit par vous-même pour commencer la période d'abonnement. Nous enverrons la confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du processus d'achat.

    Les paiements en ligne sont collectés par ISL Online ou les entités juridiques suivantes qui sont autorisées par ISL Online à collecter des paiements en ligne en fonction de votre pays d'achat.

    a) Clients basés aux Etats-Unis et au Canada

    • Vendeur: ISL Online North America
    • Remote Control Software Distribution LLC
    • 2105 Northwest Blvd.
    • Newton, NC 28658
    • USA

    b) Clients dépendant d’une vente au Royaume-Uni

    • Vendeur: ISL Online UK
    • ISL Online Ltd.
    • 22 Basepoint Business Centre
    • Rivermead Drive, Westlea
    • Swindon, Wiltshire
    • SN5 7EX, UK
    • Numéro de TVA : GB942657990
    • Numéro d'enregistrement : 06581089

    c) Clients mondiaux (sauf Royaume-Uni, États-Unis et Canada)

    • Vendeur: ISL Online Headquarters
    • XLAB d.o.o.
    • Pot za Brdom 100
    • SI-1000 Ljubljana
    • Slovenia
    • Numéro de TVA : SI15779092
    • Numéro d'enregistrement : 1639714

    Lorsque vous effectuez un paiement en ligne par carte de crédit, vos informations de carte seront traitées par Braintree. Toutes les transactions par carte de crédit sont cryptées pour votre protection. Notre site Web utilise Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer la sécurité de votre transaction. Veuillez vous assurer que toutes les fonctionnalités de sécurité SSL sont activées dans les préférences ou les options de votre navigateur. Vous pouvez savoir si la page est protégée si l'URL affichée dans la barre d'adresse commence par https:. Si vous avez d'autres questions concernant votre facturation par carte de crédit, veuillez nous contacter.

  11. Commande en ligne via facture

    Vous êtes invité à utiliser notre boutique en ligne pour acheter l'accès au logiciel par carte de crédit ou via PayPal. Vous devrez vous connecter à votre compte ISL Online et suivre notre processus d'achat. Selon la méthode de paiement en ligne choisie, il se peut que vous deviez remplir des informations de paiement.

    Les commandes en ligne via facture ne sont disponibles que pour certains types d'accès et de licence et peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.

  12. Virement bancaire

    Au cours du processus d'achat, vous pouvez choisir de faire un virement bancaire et recevoir les détails de compte bancaire nécessaires. Une fois que nous aurons reçu votre paiement sur notre compte bancaire, nous traiterons votre commande dans les 24 heures les jours ouvrables. Veuillez noter qu'il peut y avoir des frais associés aux virements bancaires internationaux.

  13. Revendeurs autorisés

    Les partenaires autorisés sont des distributeurs et des revendeurs qui effectuent certaines opérations commerciales telles que la vente, l'approvisionnement, le support technique, la facturation, l'administration et des activités commerciales similaires en leur nom et pour leur compte. Les partenaires autorisés offrent l'accès et l'utilisation du logiciel aux clients conformément aux conditions.

    Votre bon de commande pour accéder et utiliser le logiciel peut être passé avec l'un de nos partenaires autorisés, et il le traitera dans les 48 heures suivant l'acceptation

    L'accès et l'utilisation du logiciel sont régis par les conditions même si l'achat est traité et effectué par l'intermédiaire du partenaire autorisé.

  14. Commande par téléphone/e-mail

    Vous pouvez passer votre commande d'achat pour l'accès au logiciel par téléphone ou par e-mail. Notre équipe vous fournira les détails de paiement et autres nécessaires. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

  15. Facture

    Après avoir effectué votre achat avec succès, nous vous enverrons une copie de votre facture dans les deux jours ouvrables

  16. Communication

    Vous acceptez et consentez à recevoir électroniquement toutes les communications, accords, documents, reçus, avis et divulgations que ISL Online fournit en relation avec l'accès et l'utilisation du logiciel ou des conditions. Vous acceptez que ISL Online puisse vous fournir ces communications en les publiant via le site Web ou en vous les envoyant par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le compte ISL Online. Vous serez réputé avoir reçu toute communication électronique de notre part dans les 24 heures suivant son envoi, et toute communication via notre site Web sera considérée comme effective dès qu'elle sera publiée. Il est de votre responsabilité de maintenir vos informations et votre adresse e-mail à jour dans le compte ISL Online afin que nous puissions communiquer avec vous électroniquement. Vous pouvez envoyer un avis à ISL Online en vertu des conditions en envoyant un e-mail à support@islonline.com. Toute communication et tout avis en vertu de ces conditions doivent être donnés en anglais.

  17. Politique de remboursement

    Si le logiciel ne fonctionne pas comme prévu, nous vous recommandons de nous contacter pour initier un remboursement. Veuillez consulter notre politique de remboursement pour plus de détails.

  18. Droit applicable & juridiction

    La loi applicable aux conditions générales est la loi matérielle de la République de Slovénie, à l'exclusion de l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions des règles slovènes de conflit de lois. Le lieu d'exécution de tous les droits et obligations en vertu des conditions générales est Ljubljana, en Slovénie. Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des conditions générales ou liés à celles-ci seront réglés par arbitrage conformément aux Règles d'arbitrage du Centre d'arbitrage de Ljubljana auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Slovénie. La langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Chaque partie supportera ses propres frais liés à la procédure de résolution de différends.

    Si vous avez obtenu le logiciel auprès d'un partenaire autorisé en dehors de la République de Slovénie, une loi locale peut s'appliquer.

  19. Divers

    Cession. ISL Online peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et/ou déléguer ses obligations en vertu des conditions.

    Accord complet. Accord complet. À moins qu'il ne soit remplacé par un accord écrit séparé dûment signé, les conditions constituent l'accord complet entre vous et ISL Online concernant l'objet.

    Force majeure. ISL Online ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de performance dû à des causes indépendantes de sa volonté.

    Langue. En cas de divergence entre la version en langue anglaise des conditions et toute version traduite, la version en langue anglaise prévaudra.

    Divisibilité. Si une disposition des conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les conditions restent par ailleurs en pleine force et en vigueur et exécutoires

    Renonciation. La renonciation à une violation de toute disposition du présent accord ou de l'une de ses annexes et/ou amendements n'opérera ni ne sera interprétée comme une renonciation à toute autre violation ultérieure.

  20. Modifications

    Chaque document contenant les Termes a été mis à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut du document correspondant. Si nous apportons des modifications aux Termes, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail, en fournissant un avis via le compte ISL Online ou en publiant les Termes modifiés sur le site Web et en mettant à jour la date en haut des Termes. L'avis de modification des Termes est considéré comme un avis de résiliation de tous les droits et obligations entre vous et ISL Online découlant des Termes si vous n'acceptez pas les Termes modifiés. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Termes modifiés, vous devez communiquer votre désaccord à ISL Online. Dans ce cas, les Termes se terminent lorsque vous nous envoyez une communication concernant votre désaccord, et vous devez immédiatement cesser d'accéder ou d'utiliser le logiciel et naviguer loin du site Web. Si vous ne nous informez pas de votre désaccord dans les 15 jours suivant la notification de modification des Termes par ISL Online ou la publication de tels changements par ISL Online, nous considérerons que vous acceptez les Termes modifiés.

  21. Empreinte

    Producteur:

    • ISL Online Headquarters
    • XLAB d.o.o.
    • Pot za Brdom 100
    • SI-1000 Ljubljana
    • Slovenia
    • Numéro de TVA : SI15779092
    • Numéro d'enregistrement : 1639714
    • support@islonline.com
    • +386 1 2447760

    Entreprises affiliées à ISL Online – filiales dont le contrôle est détenu par le siège social de ISL Online :

    Suisse

    Royaume-Uni

    • ISL Online Ltd.
    • 22 Basepoint Business Centre
    • Rivermead Drive, Westlea
    • Swindon, Wiltshire
    • SN5 7EX, UK
    • Numéro de TVA : GB942657990
    • Numéro d'enregistrement : 06581089
    • sales@islonline.com
    • +44 1793 608 7370

    Allemagne

    Merci d'avoir lu et accepté nos conditions. Nous espérons que vous apprécierez l'accès et l'utilisation du logiciel et de nos services.